Le Conseil d’Etat donne raison à la FFF
Le Conseil d’Etat a donné en référé raison à la FFF dans le duel qui l’opposer à la LFP. Mais cette affaire sera surement jugée sur le fond. La FFF remporte le premier round dans le duel qui l’oppose à…
Tag:Chronique judiciaire
Le Conseil d’État rembourse Monaco
La Ligue de football professionnel (LFP) n’avait pas le droit de passer un accord transactionnel avec l’AS Monaco. Suivant l’avis de son rapporteur, le Conseil d’État estime que l’ASM n’a pas à verser 50 millions d’euros au football français pour…
Voynov en prison pour violences conjugales
Le défenseur international russe des Los Angeles Kings Slava Voynov a été condamné à 90 jours de prison et à trois années de mise à l’épreuve pour violences conjugales. Voynov, 25 ans, n’a pas plaidé coupable devant la Cour supérieure…
Du sursis et des amendes requis contre les parieurs
Le procureur de la République de Montpellier a demandé de la prison avec sursis pour plusieurs joueurs de Montpellier, dont Nikola Karabatic, assortie de lourdes amendes. Lundi, c’était le jour des réquisitions au tribunal de Montpellier, qui juge depuis plusieurs…
L’affaire Brandao classée par les prud’hommes
Le dossier de l’attaquant brésilien du SC Bastia Brandao a été classé par les prud’hommes à Bastia, le joueur, qui réclamait le paiement de salaires impayés selon lui, ne s’étant pas présenté devant le tribunal, pas plus que son avocat.…
Souleymane Diawara reste en prison
La justice a confirmé le maintien en détention provisoire du footballeur sénégalais de l’OGC Nice Souleymane Diawara, emprisonné depuis le 10 avril dans le cadre d’une enquête pour extorsion et tentative d’extorsion au préjudice d’un vendeur de voitures de luxe.…
Messi débouté de sa demande de non-lieu
La justice a rejeté la demande de non lieu de Lionel Messi, mis en examen pour une fraude fiscale estimée à 4,6 millions d’euros qui pourrait entrainer son renvoi devant un tribunal au côté de son père. L’audience provinciale de…
Pistorius pourrait être libéré le 21 août
L’athlète paralympique sud-africain Oscar Pistorius, condamné à cinq ans de prison pour avoir tué sa petite amie en 2013, pourrait être remis en liberté surveillée le 21 août, après dix mois de détention, a indiqué lundi un responsable des services…
Lens : rendez-vous renvoyé
Gervais Martel avait normalement rendez-vous avec les juges du tribunal correctionnel d’Arras, jeudi, dans le cadre d’une affaire de corruption présumée et de recel de biens. Le président du RC Lens ne sera finalement jugé qu’en mars 2016. Gervais Martel…
Brandao attaque Bastia aux prud’hommes
L’attaquant brésilien du SC Bastia Brandao a saisi le conseil des prud’hommes pour réclamer à son club le paiement de salaires. L’audience de référé a été renvoyée au 16 juin à la demande du club, précise Me Yassine Maharsi. Les…
Sepp Blatter sous enquête
Si Sepp Blatter a démissionné de son poste de président de la Fifa, c’est parce qu’il fait l’objet d’une enquête de la justice américaine dans le cadre du scandale de corruption qui secoue l’instance mondiale du football, ont révélé des…
Coup de filet à la FIFA
La justice américaine a fait arrêter en Suisse plusieurs hauts responsables de la FIFA. Si Sepp Blatter n’est pas visé, c’est une nouvelle tâche sur la réputation de l’instance dirigeante du football mondial. La FIFA se serait bien passée de…