Le Stade Toulousain a été convoqué devant le conseil de discipline du rugby français dans le cadre du dossier complexe du transfert de Melvyn Jaminet, a appris l’AFP dimanche, confirmant une information de L’Équipe. Le club, qui qualifie ces nouvelles poursuites d’« illégales », a fait part de sa position auprès de l’agence.
Selon une source proche du dossier, une audition est prévue le 8 décembre. Cette convocation fait suite à la décision de l’Autorité de régulation du rugby (A2R), le gendarme financier de la discipline, de transmettre le dossier à la commission « régulation » du conseil de discipline. Cette instance peut prononcer de lourdes sanctions, incluant notamment un retrait de points durant la saison en cours.
Le conseil de discipline du rugby français est l’une des six commissions régaliennes de la Fédération française de rugby (FFR). Doté d’un pouvoir décisionnel, il exerce ses missions en totale indépendance vis-à-vis du bureau fédéral.
« Le Stade Toulousain considère que les nouvelles poursuites engagées sont illégales et infondées », a réagi le club dimanche, après avoir reçu la convocation jeudi soir. Il précise qu’il s’exprimera plus en détail dans les prochains jours.
En janvier 2025, L’Équipe avait révélé qu’en 2022, Melvyn Jaminet avait lui-même réglé la clause libératoire de 450 000 euros permettant son départ anticipé de Perpignan pour Toulouse, évitant ainsi au club d’inclure ce transfert dans son plafond salarial.
En mars, Toulouse avait accepté de verser 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby, afin de clore la médiation ouverte avec le salary-cap manager concernant une possible infraction aux règles du plafond salarial. Parallèlement, l’A2R avait lancé sa propre procédure, cette fois sous l’angle comptable, à l’origine de la convocation du 8 décembre.
Pour financer sa clause, Jaminet avait contracté deux emprunts, mais n’avait ensuite pas perçu les sommes que devait lui verser le Stade Toulousain. Un accord financier a finalement été trouvé en avril avec le joueur, désormais à Toulon.
L’enquête du quotidien sportif avait également mis en lumière le rôle d’intermédiaires par lesquels l’argent aurait dû transiter, parmi lesquels l’avocat Arnaud Dubois — brièvement président du Biarritz Olympique (Pro D2) lors de la saison 2024-2025 — ainsi que la société Pacific Heart.
