Le tribunal de commerce de Paris ordonne à Canal+ d’honorer son contrat de sous-licence avec beIN SPORTS. Elle doit aussi lui régler 332 millions d’euros pour 2 matchs de Ligue 1.
Une nouvelle défaite judiciaire pour Canal+
Canal+ avait fait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence suite à sa défaite sur l’acquisition des droits TV de 20% du championnat de Ligue 1. Les pratiques concurrentielles jugées illicites par l’Autorité de la concurrence ont valu au groupe Canal+ de verser la somme de 332 millions d’euros. Cet appel a été rejeté.
Le groupe a alors décidé de faire de nouveau appel à cette sanction en saisissant cette fois-ci le tribunal de commerce de Paris. Le verdict est tombé, et Canal+ n’échappe pas à la sanction financière.
La chaîne cryptée fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Après avoir remporté les droits de la Ligue des champions à partir de 2024, Canal+ fait face à deux revers consécutifs.
Les droits TV du foot en France, un sujet brûlant
La diffusion du championnat de France de Ligue 1 comme de la Ligue des champions font l’objet de négociations régulières. Toutefois, la Ligue 1 a connu une situation assez inédite. Le groupe Médiapro s’est retrouvé en faillite et dans l’obligation de vendre ses droits sur la Ligue 1. Canal+ s’est tout de suite positionné pour les récupérer.
Cependant, l’arrivée soudaine de Prime Video dans la lutte a complètement redistribué les cartes sur le marché. La sous-branche du géant américain est venu surenchérir pour finalement racheter 80% des droits de la Ligue 1. Il est d’ailleurs possible d’acquérir un abonnement internet en promo pour s’offrir la Ligue 1 en intégralité.
Canal+ a multiplié les procédures pour tenter de se désengager du contrat de sous-licence avec beIN SPORTS pour les 20% restants, sans réussite. Désormais, le groupe média est contraint de verser 50 000€ supplémentaires à beIN SPORTS.
La chaîne cryptée a notamment accusé la Ligue Professionnelle de Football pour abus de position dominante. Cependant, la justice a également perdu son appel sur sa procédure envers la LFP. Canal+ est tenu de verser 15 000€ à la Ligue.
