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Un moniteur de ski britannique fait plier les instances françaises

Droit du sport

Un moniteur de ski britannique fait plier les instances françaises

Un moniteur de ski britannique, poursuivi depuis des années pour exercer à Megève (Haute-Savoie) sans les qualifications requises, a été reconnu dans ses droits au terme d’un long combat judiciaire.

Simon Butler, 57 ans, a franchi victorieusement le dernier obstacle en obtenant une relaxe pénale devant la cour d’appel de Lyon, après avoir déjà obtenu gain de cause devant la justice administrative.

L’intéressé, installé depuis trois décennies à Megève, avait été condamné en 2012-2013 à des peines d’amende, puis à de la prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bonneville – à la satisfaction des moniteurs de l’école de ski locale, parties civiles dans l’affaire. La justice, et avec elle le ministère des Sports, lui reprochait d’exercer sans la qualification requise mais M. Butler, titulaire du plus haut niveau de diplôme de moniteur de ski au Royaume-Uni, affirmait pouvoir travailler en France sans avoir à passer de nouveaux examens, en s’appuyant sur la législation européenne. Celle-ci prévoit en effet qu’un ressortissant de l’UE, dont la profession est réglementée dans son pays d’origine, bénéficie d’une présomption de qualification conforme à ce qui est demandé dans le pays où il travaille. À charge seulement pour M. Butler, en l’espèce, de prouver qu’il est régulièrement inscrit comme moniteur de ski au Royaume-Uni.

En 2016, le Britannique change de stratégie et attaque le ministère des Sports devant le tribunal administratif de Lyon, qui lui donne raison. L’État fait appel tandis qu’au pénal, la cour d’appel de Chambéry condamne de nouveau M. Butler. Le Britannique se pourvoit devant la Cour de cassation, qui renvoie l’affaire au pénal à Lyon, où la cour administrative d’appel confirme parallèlement sa position. Ultime étape : dans deux arrêts dont l’AFP a eu copie lundi, les juges d’appel du judiciaire ont reconnu la qualification professionnelle de M. Butler.

Ironie du sort, le Brexit ne changera pas la donne. “Cela ne change rien pour les Britanniques installés ou déclarés avant, les droits sont acquis. Pour les autres dans le futur, cela dépendra des négociations en cours”, indique Me Philippe Planes, avocat de Simon Butler.

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