Le verdict est tombé.
Le Conseil de discipline du rugby français a sanctionné le Stade Toulousain dans l’affaire dite Pacific Heart – Melvyn Jaminet. Le club écope d’un retrait de deux points fermes, assortis de deux points avec sursis, ainsi que d’une amende de 45 000 euros, dont 15 000 euros avec sursis, pour des infractions comptables relevées par l’Autorité de régulation du rugby. Leader du Top 14 avant la décision, Toulouse recule à la deuxième place, à égalité de points avec Pau.
Dans son compte rendu, L’Équipe rapporte les conclusions du Conseil de discipline : « Le Conseil de discipline a conclu que les éléments du dossier démontraient que les flux financiers entre le club et les sociétés Pacific Heart – Rugby Store, présentés notamment comme une convention d’agence visant à organiser une tournée du Stade Toulousain en Polynésie française, avaient en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ M. Melvyn Jaminet du club de l’USAP et que ce montage participait d’un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet. » Cette décision s’ajoute à l’amende de 1,3 million d’euros déjà réglée en mars sur le volet salary-cap. Et le dossier n’est pas clos, puisque le parquet de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire pour abus de confiance visant le club.
