Le tribunal administratif de la ville de Toulouse a indiqué, qu’il confirme l’interdiction de monter en Ligue 2 pour le club de Luzenac mais condamne la FFF à lui verser 15000 euros pour préjudice moral.
Le tribunal a constaté que : le club ariégeois n’avait pas démontré qu’il disposait des installations sportives requises pour la participation. En l’absence, notamment, d’un accord ferme et irrévocable pour utiliser, tout au long de la saison 2014/2015, les installations du stade Ernest-Wallon à Toulouse.
Avant d’insister que la décision de la DNCG : avait nécessairement nui au club en lui interdisant dès le 2 juillet 2014 l’accession sportive en Ligue 2, sans même que sa situation financière et celle de ses infrastructures n’aient été examinées par les instances compétentes. C’est pour cette raison que le tribunal a condamné la FFF à verser au club une somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral.