Le Conseil d’État a débouté ce jeudi la trentaine de clubs amateurs qui accusaient la FFF d’avoir pris une décision « inéquitable, inutile et incohérente » en maintenant les relégations malgré la pandémie de Covid-19.
Après avoir statué des cas d’Amiens, de Toulouse et de Lyon en début de semaine, le Conseil d’État a rendu son verdict au sujet de l’affaire opposant les clubs amateurs à la FFF. Une trentaine d’entre eux contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des relégations malgré la saison tronquée par la crise du Covid-19.
Mais pour le juge Bertrand Dacosta, « l’architecture pyramidale des championnats amateurs crée une interdépendance entre les différents niveaux et est susceptible de rendre particulièrement complexe le maniement de règles différenciées, ce qui peut justifier la fixation d’un cadre juridique homogène ». Dès lors, fixer une même règle applicable à tous « n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, entaché d’erreur manifeste d’appréciation », a-t-il conclu ce jeudi.
