Un salarié a été condamné par la Cour d’appel de Toulouse à rembourser plus de 38 000 euros après avoir arbitré des dizaines de matchs de football durant son arrêt maladie. Une décision qui rappelle les règles strictes encadrant ces périodes.
L’histoire a de quoi surprendre. Victime d’un accident du travail en 2007 après s’être blessé au dos, un vendeur basé en Haute-Garonne avait été placé en arrêt pour une lombalgie aiguë. Pourtant, pendant cette période censée favoriser sa guérison, l’homme a continué à arbitrer… pas moins de 74 matchs de football. Si son médecin l’avait autorisé à exercer cette activité à titre thérapeutique, la justice a estimé que cette pratique restait incompatible avec son état de santé déclaré.
Après plusieurs années de procédure, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé une sanction lourde : le remboursement intégral de 38 419 euros d’indemnités perçues. Pour les juges, un arrêt maladie doit avant tout permettre le rétablissement du salarié, sans activité susceptible de compromettre sa guérison. Cette affaire, révélée par Journal du Net, fait désormais figure d’exemple et pourrait bien marquer un tournant dans l’interprétation des activités autorisées pendant un arrêt de travail.
