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Droit du sport / Tennis

Le moniteur de tennis est-il salarié ou indépendant ?

Lundi 14 novembre 2011 - 15:33

Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein d’une association sportive ne peut caractériser l’existence d’un contrat de travail, à défaut de lien de subordination, dans la mesure où il exerce son activité sous son propre chef, suivant des horaires fixés par lui-même et à défaut d’instructions et de contrôle concernant le contenu des cours collectifs et entrainements ou encore s’agissant des méthodes pédagogiques appliquées et la répartition des élèves entre les différents cours.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°56