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Droit du sport / Squash

Responsabilité civile du fait des choses : que reste-t-il de la théorie de l'acceptation des risques ?

Jeudi 1 décembre 2011 - 14:13

La victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques. Illustration avec une affaire survenue à la suite d’un match de squash.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°57