Jean Bouin : nouvel accroc au dossier

Le tribunal administratif de Paris, statuant en référé, a partiellement suspendu vendredi l'exécution de l'arrêté du maire de Paris accordant un permis de construire un nouveau stade de rugby de 20.000 places à Jean Bouin.

Dans son ordonnance, le juge des référés écrit que cet arrêté "méconnaît les règles concernant le remplacement" de certains "arbres abattus" lors de la démolition de l'ancien stade, où jouait et doit rejouer l'équipe du Stade Français, à l'issue des travaux. Selon l'ordonnance, le permis de construire délivré par la mairie de Paris méconnaît aussi "les règles concernant l'aménagement d'espaces à réserver aux deux-roues motorisées dans le parc de stationnement et aux aires de dépose pour autocars sur le terrain du projet".

La mairie de Paris souligne que le permis de construire est "suspendu partiellement" et indique, en s'appuyant sur l'ordonnance, qu'elle peut "modifier le permis délivré afin de le régulariser +tout en poursuivant les travaux de construction+". La Ville rappelle qu'elle "a déjà déposé une demande de permis modificatif afin de remédier aux difficultés soulevées par le juge".

Ce n'est pas le premier revers judiciaire de ce dossier. Le 1er mars, la cour administrative d'appel avait déjà donné raison aux associations en confirmant l'annulation de la délibération du Conseil de Paris de 2007 validant le principe de démolition-reconstruction du stade. L'affaire n'est pas encore jugée sur le fond.