La convention d'occupation du site Jean Bouin doit être annulée

Par un jugement du 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris a requalifié la convention d'occupation du site "Stade Jean Bouin" conclue en 2004 entre l'association Paris Jean Bouin - CASG et la Mairie de Paris. Celle-ci constitue une délégation de service public et doit être annulée dès lors qu'elle n'a pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence. Les sous-concessionnaires des équipements, le Stade Français et le Team Lagardère, sont en sursis.