Parachutisme : un sport en voie d’extinction ?
Le CPS, club de parachutisme de la Ferté-Gaucher, premier centre de parachutisme européen a été déplacé par la DGAC à Brienne-le-Château, le 1er mai 1999, pour cause de périmètre aérien (extension de l’activité des aéroports de Paris).
La DGAC avait garanti une délocalisation du centre ainsi que la pérennisation de l’activité. Un bail d’occupation précaire avait alors été signé jusqu’au 31 décembre 1999 avec Madame Lumbreras, la propriétaire d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne situé à Brienne-le-Château.
Les problèmes ont débuté dès janvier 2000. Avec la fin du bail d’occupation, notre présence était remise en question. Un accord financier entre la DGAC et la propriétaire n’ayant pu aboutir, la tension est montée et la propriétaire a débuté ses pressions pour expulser le centre.
Il est à noter qu’elle fait elle-même l’objet d’une procédure d’expropriation car son terrain devrait redevenir « d’utilité publique » (ancienne base de l’OTAN), procédure votée par le Conseil Général de l’Aube en mai 2000. Elle est, en effet, en conflit avec les autorités car elle demande environ 40 millions de francs pour son terrain alors que l’estimation légale des Domaines est de 10 millions de francs.
Depuis le 4 avril 2000, l’activité parachutisme a quitté le terrain de Madame Lumbreras et est hébergée sur un petit terrain voisin appartenant à un particulier. Les parachutistes doivent se rendre en bus jusqu’à la zone d’embarquement (près d’un kilomètre).
Non contente de cette situation précaire pour les parachutistes, la propriétaire multiplie les procédures.
1. Elle a fixé unilatéralement et arbitrairement des taxes d’atterrissage aux montant prohibitifs. Le montant de ces taxes n’est pas justifié et totalement exorbitant au regard des usagers de l’activité et des tarifs en vigueur. Les factures, à l’évidence, n’étant pas payées car injustifiées, Madame Lumbreras a obtenu une décision du Juge de l’exécution ordonnant la saisie conservatoire des aéronefs du CPS, saisie effectuée le 2 juillet 2000. Le CPS a immédiatement introduit une action en référé tendant à voir ordonner la main levée de la saisie pratiquée.
2. Parallèlement, la propriétaire a assigné en référé, le CPS pour l’audience du 2 août 2000 et demande l’expulsion de l’association. Le CPS a obtenu un renvoi d'une semaine.
A n’avoir de cesse d’asphyxier financièrement le CPS, la propriétaire a mis en péril l’activité parachutiste de la région parisienne et du nord-est de la France.
Des éléments incompréhensibles sont à noter dans le dossier :
Les parachutistes ont déjà quitté le terrain incriminé, donc pourquoi une telle demande d’expulsion ?
Peut-on expulser une activité dès lors que la propriétaire possède un terrain d’aviation donc nécessairement assujetti à des règles d’atterrissages, de décollage et de stationnement ? Peut-on choisir qui a droit ou non d’accéder à son terrain ?
Il faut savoir qu’elle interdit aux avions du centre de se ravitailler en carburant sur le terrain.
Si le terrain de Madame Lumbreras fait lui-même l’objet d’un étude de procédure d’expropriation, a-t-elle le droit d’interdire l’activité d’un pratique aérienne ?
Et enfin, pourquoi les pouvoirs publics sont-ils si peu aux côtés des parachutistes après leur avoir offert des garanties en contre partie d’un départ en douceur de la Ferté-Gaucher ?
Contact CPS : Christian Luquiaud – Directeur de centre 06 61 08 55 51


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