Renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs : le texte final - Droit du sport - Sport.fr Pro

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Renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs : le texte final

Lundi 13 février 2012 - 10:10

La loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du 2 février 2012. Plusieurs dispositions et amendements étaient attendus, voire craints, par les acteurs du sport français. Alors, que prévoit le texte final, dont le ministre chargé des Sports affirme qu’il était réclamé « à cor et à cri » par le monde du sport ? S’agit-il d’une simple évolution ou d’une vraie révolution ?

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°59

Droit du sport

Législation

Droit des associations

Obtenir un prêt bancaire pour son association

Tout établissement financier accordant des prêts à une association sportive analysera la capacité de remboursement du demandeur.

Omnisports

Portée de l’obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence d’une association sportive : quelle escalade !

Le saviez-vous ?

Le coût d’un financement est souvent inversement proportionnel à sa durée !

Omnisports

Le financement des besoins de trésorerie des associations

A tout instant une association peut rencontrer des besoins de trésorerie. Il est fondamental de caractériser la récurrence de ce besoin.

Omnisports

Durée d'amortissement des subventions d'équipement

Actualités

"Notre but : valider des utilisations pertinentes de la vidéo dans le sport"

L’UPFR des Sports de Besançon organisera les 31 mai et 1er juin prochains un colloque autour de la thématique de l’arbitrage vidéo. La Lettre de l’économie du sport, qui participera à l’événement, donne la parole au coordonnateur de ce colloque, Jean-Jacques Dupaux, Professeur Agrégé à l’UPFR des Sports Besançon. >>

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Le marché du cheval de sport-loisir

Une étude présente les principaux résultats de l’enquête menée en 2011 par l’Observatoire économique et social du cheval auprès de 4.000 acheteurs d’équidés. Cette enquête concernait tout type d’équidés (course, selle, poney, trait, âne) et portait sur la demande des acheteurs, leurs démarches d’achat et leur profil. >>

Médias

Un gouffre financier

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