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Dopage / Omnisports

Refus d'autorisation d’usage à des fins thérapeutiques et charge de la preuve

Dimanche 4 décembre 2011 - 17:35

Une sportive qui se voit refuser l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques sollicitée auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) doit démontrer en quoi l’analyse retenue par le comité médical d’experts est erronée et ne pas se borner à soutenir que le médicament concerné est sans effet sur ses performances.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°57