Portée de l’obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence d’une association sportive : quelle escalade !

Sur le fondement de l’article 1147 du Code civil, toute association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité : tel est le principe rappelé avec force par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011, qui recevra les honneurs de la publication au Bulletin civil.