Le contrôle des associations subventionnées

Très détaillé, cet ouvrage met en lumière la diversité et, parfois, la complexité des règles qui régissent les associations bénéficiant de subventions publiques. Au préalable, l'auteur revient sur le contrat d'association et les différentes de partenariat qui peuvent se nouer avec une collectivité territoriale. Sont analysées ensuite les obligations liées plus spécifiquement au fonctionnement des associations (gestion comptable, fiscale, sociale) avant d'aborder les différents contrôles auxquels elles peuvent être soumises. L'ouvrage met ainsi en évidence les nombreux risques que peuvent rencontrer une association subventionnée (légalité de la subvention, prise illégale d'intérêts, gestion de fait, action en comblement de passif). Cette 4e édition comporte, en outre, des annexes dans lesquelles figurent divers documents pratiques (modèle de statuts, dossier de demande de subvention, convention d'objectifs, convention de mise à disposition permanente d'un local…). Par Serge Huteau, DE 214, Territorial Editions. Serge Huteau est titulaire d'un DESS de contrôle de gestion et d'un DEA de droit. Il exerce depuis plusieurs années des fonctions de conseil en management, organisation et contrôle de gestion en collectivités territoriales.