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Droit du sport / Omnisports

Le Conseil d'Etat revient sur la notion de discipline sportive

Jeudi 5 janvier 2012 - 19:16

L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne recherche pas la performance physique mesurée au cours de compétitions organisées régulièrement sur la base de règles bien définies et ne peut, par suite, être regardée comme une discipline sportive au sens de l'article L. 131-1 du Code du sport pouvant donner lieu à la délivrance d’un agrément au sens de l’article L. 131-8 dudit Code.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°58