L'exclusivité territoriale des droits TV à l'épreuve du droit de l'Union européenne

Un pavé dans la mare. Voici comment nombre de commentateurs qualifient aujourd’hui l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 octobre 2011, en matière de retransmission télévisée des matchs de football de Premier League. Il est vrai que la solution dégagée par les juges européens annonce des changements radicaux dans le système de commercialisation des droits audiovisuels des manifestations sportives en Europe. Retour sur L’affaire...