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Dopage / Omnisports

L’AFLD peut valablement refuser de prendre en compte une contre-expertise

Vendredi 7 octobre 2011 - 19:01

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui a scrupuleusement respecté les dispositions du Code du sport au cours d’une analyse ne méconnaît pas les droits de la défense en ne prenant pas en compte la contre-expertise réalisée à la demande du sportif. Par ailleurs, les dispositions du Code mondial antidopage ne sont pas contraignantes pour les Etats et ne peuvent donc être invoquées dans la contestation d’une décision individuelle de l’AFLD.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°55