Dès lors qu’il est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit être regardé comme partie à la conciliation justifiant d’un intérêt suffisant pour agir en référé-suspension devant le tribunal administratif, nonobstant la circonstance qu’il n’a été invité à participer à la conciliation qu’en tant que tiers intéressé. Telle est la solution dégagée par le Tribunal administratif de Nîmes.
4735 signes

![]() | ![]() |
![]() |
![]() | ![]() |
![]() |


