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Droit du sport / Omnisports

Conciliation devant le CNOSF : le juge administratif se penche sur la notion de "tiers intéressé"

Lundi 14 novembre 2011 - 15:40

Dès lors qu’il est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit être regardé comme partie à la conciliation justifiant d’un intérêt suffisant pour agir en référé-suspension devant le tribunal administratif, nonobstant la circonstance qu’il n’a été invité à participer à la conciliation qu’en tant que tiers intéressé. Telle est la solution dégagée par le Tribunal administratif de Nîmes.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°56