Circulation de motoneiges dans un espace naturel : le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'autorisation

Des arrêtés autorisant une société à organiser, sur le domaine skiable d’une station, des sorties encadrées en motoneiges doivent être annulés dans la mesure où les lieux où était prévue la circulation des motoneiges étaient situés dans un espace naturel et ne pouvaient être regardés comme des terrains sur lesquels la pratique de sports motorisés peut être autorisée au sens des dispositions de l'article L. 362-3 du Code de l'environnement.