Après la dissolution du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), un décret du 27 mars 2009 donnait naissance à la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES). Cette commission possède les mêmes prérogatives que le CNAPS. A savoir : émettre un avis sur les projets de règlements élaborés par les fédérations sportives. Elle a tenu sa première réunion le 12 janvier dernier.
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