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Droit du sport / Omnisports

Relations entre pouvoirs publics et associations

Vendredi 5 février 2010 - 14:53

Une circulaire de 18 janvier 2010 vient clarifier le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations sportives et en particulier les relations financières, qu'il s'agisse de subventions, de procédures de passation de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°37