Le Stade de France paye l'IS

Lors de la mise au point du contrat de concession, l'Etat a retenu le principe de la présence d'un club résident. Ce club résident permettait d'équilibrer l'investissement et le risque consentis par Bouygues et Vinci. Il revenait à l'Etat de choisir et d'implanter ce club résident au Stade. Deux critères entre autres avaient été retenus : le club devait évoluer en première division, et devait participer régulièrement à des compétitions européennes. L'objectif étant de drainer un public nombreux et fidèle vers le Stade de France, afin d'assurer des retombées médiatiques et financières. Le montant des retombées financières prévisionnelles avait été calculé par l'Etat et intégré au business-plan inclus au contrat de concession. En cas d'absence de club résident, le contrat de concession prévoit de verser au Consortium Stade de France une indemnité qui compense le manque à gagner des recettes attendues. En contrepartie de quoi, il est prévu que l'Etat, du fait du versement de cette indemnité, soit intéressé à hauteur de 50% des améliorations financières apportées par le concessionnaire au contrat initial. Cela signifie que plus le Consortium crée des manifestations non prévues initialement au contrat de concession, plus il rapporte d'argent à l'Etat. Aujourd'hui, le Stade de France par ce mécanisme de retour à l'Etat, reverse à ce dernier l'intégralité de l'indemnité pour absence de club résident. Grâce à cette économie non prévue initialement, le Stade de France a permis en 2007 que 3 millions d'euros soient directement affectés au soutien du programme "Jeunesse de la vie associative" de l'Etat. Notons que le Stade de France est une des seules infrastructures sportives françaises à payer un impôt sur les sociétés très significatif (supérieur à un million d'euros par an) depuis plusieurs années.

Sources : Travaux de la Commission des finances du Sénat, Conclusions. Communiqué du 25/10/2007- Service Presse du Sénat.