Lamour annonce un décret sur les normes sportives

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Lamour annonce un décret sur les normes sportives

Jeudi 21 avril 2005 - 13:24


La Lettre de l'économie du sport n°748

Le journal L'Equipe rapporte que Jean-François Lamour a annoncé à l'Assemblée Nationale qu'un décret d'application portant sur l'article 17 de la loi de 1984 sur le sport et reprenant l'avis du Conseil d'Etat émis en novembre 2003 verrait le jour avant la fin de l'année 2005.

Le ministre a par ailleurs annoncé l'élaboration d'un guide consacré aux normes sportives, incluant des exemples réussis en matière de construction et de gestion d'équipements sportifs. Il a aussi évoqué la création d'une "instance de concertation", afin d’éviter les contentieux devant le juge administratif.

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