Droit et Sport, une relation étroite (communiqué)

Date : Jeudi 19 Juin 2003

Le 19 juin à Paris, à l'amphitheatre pierre de Coubertin de l'INSEP aura lieu une grande conférence autour de la relation entre le sportet le droit organisé par l'ESG.
Aujourd’hui le sport suit une véritable logique économique, les clubs sont devenus de véritables entreprises et le sport comme tout autre domaine doit se caler sur les nouvelles réglementations nationales et européennes.
D’une part l’évolution du sport a poussé le législateur à évoluer avec la création de nouveaux statuts tels que la SASP, d’autre part l’arrêt Bosman puis l’arrêt Malaja aujourd’hui ont et auront de nombreuses répercussions sur le sport de Haut Niveau.
C’est pourquoi nous avons choisi 2 thèmes centraux pour ce colloque :

1. L’évolution des statuts des clubs : de l’association 1901 à la SASP , logique économique et polémiques

L’évolution du sport tend à faire de lui une activité de spectacle où les enjeux financiers prennent une grande importance. Afin de pouvoir entretenir cette activité, le législateur a suivi et permis aux clubs de devenir de véritables entreprises qui peuvent avoir recours à l’épargne populaire.
Cependant cette évolution a engendré de nombreux débats au niveau de la propriété des droits marketing et télévisuels, au niveau des subventions et du régime fiscal, sans oublier la perspective de la Bourse qui fait aujourd’hui une forte polémique.

2. L’application du droit communautaire au Sport de Haut Niveau : Les conséquences de l’arrêt Bosman et Malaja.

Les arrêts rendus successivement dans le cadre des affaires Bosman et Malaja ont et vont bouleverser la face du sport. Si autrefois, une équipe était tenue d’avoir sous contrat une majorité de joueurs nationaux, elle peut aujourd’hui n’être composée que d’étrangers.
Cette perspective effraie d’autant que le sport français est réputé pour la qualité de sa formation. Les clubs vont-ils avoir la tentation de délocaliser celle-ci, avec tout ce que cela va entraîner dans le sport professionnel ? les championnats nationaux auront-ils encore une raison d’être sans cet enracinement ?
Devant ce problème, des notions comme celle de joueurs sélectionnables que la FIFA veut introduire ont elles un caractère légal ? quid du sport français ébranlé par les conséquences de ces arrêts ? les centres de formation et de préformations vont-ils survivre compte tenu de leur coût élevé, comparé aux nouveaux marchés ?

Pour débattre de ces 2 thèmes nous aurons des plateaux plus que légitimes :

L’évolution des statuts des clubs : de l’association 1901 à la SASP , logique économique et polémiques

• M. Denis PROVOST, avocat du groupe FIDAL SPORTS
• M. LEROUX, Responsable de la cellule Sports de KPMG
• M. PELISSIER, Directeur administratif et financier du CSSA (club de Sedan)
• M. PONTHIEU, Président de la DNCG
• M. ROUGER, directeur adjoint de la cellule juridique de la LFP
• Un responsable du Ministère des sports
• Un responsable de la Mairie de Paris

Nous comptons à travers ce sujet parler des problèmes de la bourse, des subventions des collectivités locales, de la fiscalité et des problèmes de propriété de droits ainsi que des rapports entre la société « club » et l’association.




L’application du droit communautaire au Sport de Haut Niveau : Les conséquences de l’arrêt Bosman et Malaja.

• M. PAUTOT, avocat de Mlle Malaja
• M. ROUGER, de la LFP
• M. WANTIEZ, directeur du FC Sochaux
• M. TARDIF, directeur du directoire du hockey français
• M. CANARD, agent de joueurs
• M. COLLADO, Directeur Administratif du RC Lens
• Un responsable de la fédération de Basket
• Un responsable de l’UNFP, syndicat des joueurs de football professionnel
• Un responsable de l’UNECATEF, syndicat des entraîneurs

Déroulement de la journée :
13h/14h00 : Accueil Café
14h00/9h15 : Ouverture et présentation de la journée
14h15/16h15 : Intervention du Plateau 1 et Questions du Public
16h15/16h45 : Pause café
16h45/18h45 : Intervention du Plateau 2 et Questions du Public
18h45/19h : Conclusion

PAF : 7 Euros pour les Etudiants, 20 pour les professionnels.
Ce prix comprend :
Le parking
La participation aux 2 conférences
La pause café et le cocktail final
Ainsi qu'un dossier de documentation

Pour réserver, plusieurs possibilités :
Téléphone:
Arnaud : 06.81.03.95.15
Frederic : 06.09.08.98.42

Ou e mail: droitetsport@yahoo.fr

Les places sont limités, alors ne tardez pas.