Une affaire qui fera jurisprudence

Droit du sport / Football

Vendredi 7 octobre 2011 - 11:40

La saisine du conciliateur du CNOSF ne dispense pas de l'obligation d’épuiser les recours internes avant toute action juridictionnelle... mais à une condition : que cette obligation soit prévue par les règlements fédéraux.

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La Lettre de l'économie du sport n°1038

Droit du sport

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Un gouffre financier

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