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Droit du sport / Football

La CJCE se penche sur la formation des sportifs

Mardi 1 septembre 2009 - 17:00

Dans l'affaire pendante devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) opposant l'Olympique lyonnais au footballeur Olivier Bernard et à Newcastle United (Aff. C-325/08), Mme E. Sharpston, avocat général, à présenté ses conclusions dans lesquelles elle considère que la nécessité d'encourager le recrutement et la formation de jeunes joueurs de football professionnels peut justifier que le joueur formé soit tenu de payer une indemnité de formation s'il ne se conforme pas à son obligation de demeurer, au terme de sa formation, durant une période spécifiée, dans le club qui a assuré cette formation. Reste à voir si prochainement la CJCE suivra les conclusions de l'avocat général...

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°32