Droit du sport / Football
Interprétation de la condition suspensive de prolongation de contrat en cas d'accession en division supérieure
Vendredi 2 décembre 2011 - 8:17La condition suspensive selon laquelle le contrat de travail d’un footballeur sera prorogé en cas d’accession en division supérieure à la fin de la saison sportive, doit être considérée comme réalisée même si le club est monté à la suite d’une décision de la commission d’appel de la Direction national du contrôle de gestion (DNCG) intervenue après le 30 juin.
3676 signesLa Lettre de l'Officiel juridique du sport n°57
Droit du sport
 |  |
 |
 | |
|
Actualités
"Notre but : valider des utilisations pertinentes de la vidéo dans le sport"
L’UPFR des Sports de Besançon organisera les 31 mai et 1er juin prochains un colloque autour de la thématique de l’arbitrage vidéo. La Lettre de l’économie du sport, qui participera à l’événement, donne la parole au coordonnateur de ce colloque, Jean-Jacques Dupaux, Professeur Agrégé à l’UPFR des Sports Besançon. >> | |
|
Economie
Le marché du cheval de sport-loisir
Une étude présente les principaux résultats de l’enquête menée en 2011 par l’Observatoire économique et social du cheval auprès de 4.000 acheteurs d’équidés. Cette enquête concernait tout type d’équidés (course, selle, poney, trait, âne) et portait sur la demande des acheteurs, leurs démarches d’achat et leur profil. >>
- 00:17 Masseglia défend "son" ambitieux club France
- 25/05 CFoot allait droit dans le mur
- 25/05 Montpellier, la ville omnisports
- 25/05 Les fonds d'investissement, nouveaux maîtres de la...
- 25/05 Vers une cotation des itinéraires banalisés
- 25/05 Sites et itinéraires : les propositions de Morel-A-L’Huissier
- 25/05 Le quinquennat qui s’achève n’a pas été profitable...
- 25/05 Les joueurs attaquent les propriétaires
- 25/05 Le CIO et l'USOC trouvent un accord... au bénéfice...
- 25/05 Le parcours en terrain miné
Thomas Savare, président du Stade Français
- 00:17 Masseglia défend "son" ambitieux club France
- 25/05 CFoot allait droit dans le mur
- 25/05 Montpellier, la ville omnisports
- 25/05 Les fonds d'investissement, nouveaux maîtres de la...
- 25/05 Vers une cotation des itinéraires banalisés
- 25/05 Sites et itinéraires : les propositions de Morel-A-L’Huissier
- 25/05 Le quinquennat qui s’achève n’a pas été profitable...
- 25/05 Les joueurs attaquent les propriétaires
- 25/05 Le CIO et l'USOC trouvent un accord... au bénéfice...
- 25/05 Le parcours en terrain miné
Thomas Savare, président du Stade Français
