François Clerc condamné à indemniser l’Olympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt très instructif sur la portée des pré-contrats signés dans le domaine du sport professionnel et du football en particulier. L'arrêt retient que, pour être valable et produire ses effets, ce type d'accord ne nécessite pas la formalité de l’homologation contenue dans la réglementation du football. Refusant de façon injustifiée d'exécuter ses engagements contenus dans la promesse d'embauche qu'il avait signé, le joueur est condamné à verser des dommages intérêts à l’Olympique de Marseille. La cour d'appel évalue leur montant à 130.000 euros, les préjudices retenus étant la privation de la collaboration d’un joueur professionnel compétent, l’obligation pour le club d’entreprendre de nouvelles démarches pour recruter un autre joueur professionnel de même niveau et l’atteinte portée à son image par un joueur ayant préféré travailler pour le compte d’un club rival.