L'audience devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) du club de Libourne-Saint-Seurin, qui conteste sa rétrogradation administrative en CFA, ne s'est pas conclue mercredi par une conciliation et le club est maintenant dans l'attente d'une proposition du CNOSF.
Libourne, qui avait obtenu sur le terrain son maintien en National, avait été rétrogradé en
CFA par la commission d'appel de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Ligue de football professionnel (LFP) pour un déficit de 273.000 euros.
"Les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l'audience, un accord mettant un terme définitif à leur différend", rappelle le
CNOSF sur son site. Ce ne fut pas le cas mercredi matin.
De ce fait, "le conciliateur désigné est tenu de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d'une proposition de conciliation motivée en droit et en équité", poursuit le CNOSF.
"Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d'application immédiate, rappelle le Comité. Cependant, celles-ci ont la possibilité de s'y opposer dans le délai d'un mois à compter de sa notification par le conciliateur."
Le président du club Bernard Laydis affirme avoir recueilli "quelque 380.000 euros de chèques ou de provisions formelles" pour sauver son équipe professionnelle.
M. Laydis avait estimé que la décision de la
DNCG était "la guillotine sur la tête d'un innocent", des propos qui lui ont valu lundi un mois de suspension avec sursis de toutes fonctions officielles, sanction infligée par le Conseil national de l'éthique.
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