Une réponse pénale "ferme et rapide"

En raison de leur "caractère dissuasif", la garde des Sceaux préconise notamment de requérir - à titre de peine principale ou en complément de la prison ferme- des peines d'interdiction de stade, qui peuvent aller jusqu'à 5 ans. "D'une manière générale, des poursuites systématiques doivent être engagées à l'encontre des auteurs de violences volontaires, de dégradations graves ou de port d'arme" dans les enceintes sportives, écrit Mme Alliot-Marie dans cette circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel. La comparution immédiate est "à privilégier lorsque les faits sont suffisamment établis dans le cadre de l'enquête préliminaire ou de flagrance", écrit-elle.

Elle constate que "le début de la saison 2009/2010 a été marqué par une recrudescence" de l'introduction d'"engins pyrotechniques" dans les stades, "susceptibles de provoquer des accidents" et qui peuvent être utilisés "comme arme" contre les forces de l'ordre. Les personnes qui les ont amenés devront être "identifiées par la réalisation d'enquêtes approfondies". En cas de poursuites, "il paraît opportun de requérir à l'encontre des auteurs de ces faits des peines d'interdiction de stades couvrant au minimum la durée de la saison en cours", stipule la circulaire. Concernant les violences commises aux abords des stades, "chaque fois que le lien pourra être établi" avec "la manifestation qui doit s'y tenir, il conviendra de veiller à ce que la peine d'interdiction de stade soit requise".

Soulignant que "certains parquets assurent une présence physique dans l'enceinte du stade lors des matchs "à risque"", la ministre estime que "de telles initiatives peuvent être développées (...) lorqu'une problématique locale le justifie", même si elles "n'ont pas vocation à être généralisées". "Les rencontres du championnat de la ligue de football professionnel 1 et 2 doivent retenir particulièrement l'attention des parquets", écrit-elle.