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Droit du sport / Football

Les clubs de football protégés par le droit des marques

Lundi 10 mars 2008 - 10:04

Une société de paris en ligne est autorisée à utiliser les marques désignant les clubs de football seulement à l'occasion des matchs sur lesquels elles proposent des paris. L'utilisation de ces marques à titre publicitaire pour promouvoir l'activité des sociétés de paris en ligne constitue un acte de contrefaçon par reproduction.
TGI Paris, 30 janv. 2008, n° 06/00599, Juventus Football Club c/ Unibet Limted

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°16

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