Jurisprudence

Football / Jurisprudence

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L'affaire Contador entre dans les annales

L'affaire Contador entre dans les annales

L'Espagnol Alberto Contador a été sanctionné de deux ans de suspension par le Tribunal arbitral du sport (TAS) et perd donc sur tapis vert le Tour de France 2010, au cours duquel il avait été contrôlé positif. Après 18 mois de débats juridiques et scientifiques, le coureur plaidant la contamination alimentaire, ce verdict marque l'histoire du cyclisme. Explications.

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Jurisprudence

Le CDD n'est pas un usage constant dans le sport amateur

Le recours au contrat à durée déterminée est d’usage constant dans le sport professionnel, mais pas dans le milieu sportif amateur.
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Le Conseil d'Etat revient sur la notion de discipline sportive

L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne recherche pas la performance...
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Refus d'autorisation d’usage à des fins thérapeutiques et charge de la preuve

Une sportive qui se voit refuser l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques sollicitée auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)...
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Dans quel cas le médecin qui prescrit un produit dopant engage-t-il sa responsabilité ?

Le médecin, consulté par un sportif professionnel, commet une faute s’il prescrit un médicament contenant une substance considérée comme dopante sans...
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Interprétation de la condition suspensive de prolongation de contrat en cas d'accession en division supérieure

La condition suspensive selon laquelle le contrat de travail d’un footballeur sera prorogé en cas d’accession en division supérieure à la fin de la saison...
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Responsabilité civile du fait des choses : que reste-t-il de la théorie de l'acceptation des risques ?

La victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à l'encontre du gardien de la chose.
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L'affaire Longo fait trembler l'AFLD

Jurisprudence

L'affaire Longo fait trembler l'AFLD

Relaxée par la Fédération française de cyclisme, Jeannie Longo a remporté son bras de fer face à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
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Les enjeux de l'affaire Contador

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Les enjeux de l'affaire Contador

L'audience du Tribunal arbitral du sport (TAS) consacrée au cas du cycliste espagnol Alberto Contador a débuté ce mardi. Le clenbutérol est à l'honneur.
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Jurisprudence

Conciliation devant le CNOSF : le juge administratif se penche sur la notion de "tiers intéressé"

Dès lors qu’il est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit être regardé comme partie à la conciliation...
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Le moniteur de tennis est-il salarié ou indépendant ?

Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein d’une association sportive ne peut caractériser l’existence d’un contrat de travail.
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Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un directeur de piscine intercommunale

Le retrait de la délégation générale de signature d’un directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais une modification de son contrat de travail.
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L'exclusivité territoriale des droits TV à l'épreuve du droit de l'Union européenne

Un pavé dans la mare. Voici comment nombre de commentateurs qualifient aujourd’hui l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne.
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Même l'INPI peut se tromper !

Le consommateur qui pratique le vélo risque de confondre les marques Bike et Bike Polo ou de les associer en leur attribuant une origine commune.
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L’obligation de moyens persiste après l’entraînement

La fin de l’entraînement et l’entrée dans les vestiaires ne mettent pas fin à l’obligation de moyens de l’association sportive envers ses jeunes.
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L’AFLD peut valablement refuser de prendre en compte une contre-expertise

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui a scrupuleusement respecté les dispositions du Code du sport au cours d’une analyse ne méconnaît...
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Une affaire qui fera jurisprudence

La saisine du conciliateur du CNOSF ne dispense pas de l'obligation d'épuiser les recours internes avant toute action juridictionnelle...
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Menace sur les droits TV

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Menace sur les droits TV

"L'exclusivité territoriale" sur les droits TV n'est pas légale estime un arrêt européen. Le modèle économique du sport professionnel est touché.
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La Grèce met l'Europe du foot en émoi

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La Grèce met l'Europe du foot en émoi

Un simple décodeur grec bouleverse le marché européen des droits de retransmission.
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Retour sur la légalité de deux arrêtés portant homologation de circuits de vitesse

Deux arrêtés du 16 avril 2010 du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales portant homologation des circuits de vitesse...
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4477 Tony Parker est devenu samedi le meilleur passeur de l'histoire des San Antonio Spurs avec 4477 passes décisives

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« A l'instar de M. Pearson (l'arbitre de France-Irlande), j'ai considéré que la météo actuelle était très défavorable et que dans de telles conditions climatiques, l'appel serait totalement injouable. Je tiens à présenter ses excuses aux membres de la commission d'appel qui avaient réservé leur billet pour cet événement. »

Mourad Boudjellal