Droit du sport - Sport.fr Pro

Droit du sport / 893 articles

Omnisports

L'utilisation des emblèmes olympiques nécessite l'autorisation du CNOSF

L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à titre de marque, reproduire, imiter,...
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Handball

Rémy Levy : "La gestion et la répartition des droits TV dans le handball sont contestables"

Avocat au barreau de Montpellier et dirigeant du Montpellier agglomération handball (MAHB), Rémy Levy "jongle" depuis de nombreuses années entre le droit et le sport.
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Football

Affaire Kakuta : La FIFA durcit le ton sur la protection des mineurs

Aux termes d'une décision du 27 août 2009, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA a sanctionné le FC Chelsea et le jeune joueur Gaël Kakuta.
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Football

La corruption mènera en prison

Le gouvernement espagnol a annoncé vendredi son intention de réprimer pénalement "les conduites les plus graves de corruption dans le sport".
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Omnisports

Précisions sur la base d'imposition des clubs à la taxe professionnelle

Les installations mises à la disposition d'un club sportif par une convention d'occupation du domaine public, doivent être incluses dans la base d'imposition...
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Omnisports

Le régime d'imposition des impatriés précisé

Deux instruc-tions fiscales viennent préciser les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt en faveur des impatriés salariés ou non salariés et qui sont susceptibles de concerner...
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Omnisports

La fin prématurée du droit à l'image collective

Le 29 octobre 2009, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité (91 voix contre 22) de supprimer le droit à l'image collective (DIC) instauré en 2004...
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Omnisports

Entretien avec Jean-Christophe Lapouble

Depuis plus de vingt ans Jean-Christophe travaille dans le secteur sportif. Il revient sur quelques grands débats du droit du sport.
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Omnisports

Occupation privative du domaine public par les associations sportives

Dans le cadre de l'adoption de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques a été modifié....
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Omnisports

Publicité en faveur des boissons alcooliques

Dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l'article 97 vient modifier l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique. Ainsi, il est...
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Omnisports

Paris sportifs : Le projet de loi adopté

Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été adopté en première...
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Tennis

Unibet condamné à verser plus d'un million d'euros à la FFT

Pour avoir organisé des prises de paris en ligne sur le tournoi de Rolland Garros sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de la Fédération française...
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Omnisports

L'UE, parée pour ses nouvelles compétences

Les derniers obstacles à la ratification du traité de Lisbonne ayant été surmontés la semaine dernière, l'UE se prépare à ses nouvelles compétences.
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Omnisports

Modification du règlement du TAS

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe dirigeant du Tribunal arbitral du sport (TAS), a, le 29 septembre dernier, entériné les modifications du Code de l'arbitrage...
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Omnisports

Journal des diplômes

- BPJEPS. Un arrêté du 29 juin vient créer un certificat de spécialisation "pentathlon moderne" associé à certaines spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport...
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Omnisports

Validation des acquis de l'expérience des éducateurs sportifs : le jury souverain

Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme dans...
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Omnisports

Paris sportifs : Une jurisprudence qui change la donne

Aux termes d'un arrêt important du 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient perturber le processus...
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Football

La CJCE se penche sur la formation des sportifs

La formation peut justifier que le joueur soit tenu de payer une indemnité s'il ne se conforme pas à son obligation de demeurer dans son club formateur.
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Basket

Rupture du contrat de travail du sportif professionnel

Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est mis à la disposition de son club et a participé à des entraînements, son contrat...
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Danse

Florent Dousset : "Nous devons éviter à l'organisateur de manifestations sportives la mise en jeu des responsabilités"

Avocat en droit social intervenant dans le sport depuis de nombreuses années, Florent Dousset s'est prêté au jeu de l'interview.
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600Le groupe Lagardère a passé pour 600 millions d'euros de dépréciations sur ses actifs sportifs dans ses comptes 2011

« Je n'aurai pas investi dans le rugby s'il n'y avait pas eu de salary-cap, et je m'en irais s'il n'y en avait plus. »

Thomas Savare, président du Stade Français