La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de trois anciens responsables du club de basket Limoges CSP, impliqués dans un scandale financier, a-t-on appris vendredi auprès de Me Joël Frugier, l'avocat de l'un d'entre eux.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi le 22 octobre, marquant le terme de 10 ans de procédure, a indiqué Me Frugier.
Didier Rose, ancien agent de joueurs et dont Me Frugier est le conseil, Jean-Paul De Peretti et Guy Hervy, bâtonnier du barreau de Limoges aujourd'hui en retraite, sont donc reconnus coupables d'abus de confiance, usage de faux et recel de violation du secret médical.
M. Rose devrait donc effectuer une peine
de prison de 36 mois, dont 18 avec sursis, et dont il n'a effectué jusqu'à présent que deux mois. Me Frugier a cependant estimé que sa priorité était d'éviter le retour en prison de son client en précisant que bien qu'"au bout de la procédure pénale, le droit français offre encore de nombreuses possibilités", sans préciser lesquelles.
MM. De Peretti et Hervy avaient été pour leur part condamnés à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Les condamnations pécuniaires, notamment en faveur de l'ancien capitaine du CSP Marc M'Baya, pour près de 240.000 euros, ont été réglées au fil des différents jugements, a assuré l'avocat de Didier Rose.
Le rejet de la Cour de cassation est l'épilogue d'un feuilleton judiciaire démarré il y a plus de sept ans et qui concernait la gestion frauduleuse de l'équipe dirigeante du club entre 1991 et 2000.
