La Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d'appel de Limoges rendue en décembre 2001. Selon la Cour de Cassation, les faits reprochés aux anciens responsables du CSP Limoges (Pierre Bastaud et Jacques Valade, anciens administrateurs de la SAEMS Limoges CSP, Didier Rose, agent de joueur, Jean-Marc Deglane, ancien responsable du centre de formation), poursuivis pour abus de biens sociaux, complicité ou recel, ne sont pas prescrits.
Le dossier est renvoyé devant la Cour d'appel de Bordeaux.




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