CSP Limoges: confirmation du jugement

La cour d'appel de Bordeaux condamne pour abus de confiance et violation du secret médical trois ex-responsables du CSP Limoges impliqués dans une vaste affaire liée aux dérives financières du club de basket-ball. La cour a retenu les chef d'"abus de confiance", de "violation du secret médical" et de "recel de violation du secret médical" à l'égard de Didier Rose, un ancien agent du club, et de deux ex-dirigeants Guy Hervy et Jean-Paul de Peretti.

A ce titre, elle a confirmé les condamnations prononcées en juillet 2004 par la cour d'appel de Limoges. L'agent de joueurs Didier Rose avait écopé de la peine la plus lourde avec 36 mois d'emprisonnement dont 18 mois ferme, 75.000 euros d'amende et une interdiction de 5 ans d'exercer les fonctions d'agent.

Jean-Paul de Peretti avait été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende et Guy Hervy à 6 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Outre les condamnations pénales, les trois prévenus ont été condamnés par la cour d'appel de Bordeaux à verser solidairement 228.673 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel et 10.000 euros au titre du préjudice moral à Marc M'Baya, ancien capitaine du club. Le joueur accusait Didier Rose de l'avoir fait chanter sur une prime de départ du club après s'être procuré une analyse d'urine positive au cannabis.

Cette nouvelle condamnation est l'épilogue d'un feuilleton judiciaire démarré il y a plus de sept ans et qui concernait la gestion frauduleuse de l'équipe dirigeante du club entre 1991 et 2000. La cour de cassation avait annulé partiellement en octobre 2005 la décision de la cour d'appel de Limoges du 2 juillet 2004 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux.