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Condamnation d'une association pour licenciement économique d'un professeur de tennis injustifié

Une association sportive ne peut licencier un salarié professeur de tennis, dans la mesure où la réorganisation destinée à améliorer des profits n'est...
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Législation

Modes de calcul de la rémunération des agents sportifs

Un arrêté du 15 mars 2012 vient préciser les modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs. La partie réglementaire du Code du sport (arrêtés) est complétée...
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Législation

Le PSG ne peut échapper à la taxe sur les spectacles

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC, rejette la demande du PSG à propos de l'impôt sur les spectacles.
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Législation

Une nouvelle loi pour le sport

La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles a été publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012. Elle modifie...
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Législation

Autorisations des manifestations sur les voies publiques

Un décret du 5 mars 2012 vient redéfinir les procédures d'autorisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. Désormais, la section 4 du chapitre Ier...
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Législation

Nouvelles modifications relatives au BPJEPS

Un arrêté du 3 février 2012 modifie certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés) relatives au Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). A...
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Législation

BPJEPS : Les nouvelles dispositions du Code du sport

Deux décrets du 1er février 2012 modifient certaines dispositions de la partie réglementaire du Code du sport relatives au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS).
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Législation

Une loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

La proposition de loi du député Eric Berdoati à été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 1er mars 2012.
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Douillet veut envoyer les dopés en prison

Législation

Douillet veut envoyer les dopés en prison

Le ministre des Sports David Douillet s'est prononcé samedi pour la création d'un "délit pénal d'usage de produits dopants".
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Législation

L'escalade classée en « environnement spécifique »

Un décret du 31 janvier 2012 intègre l'escalade aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique conformément aux dispositions de l'article R. 212-7 du Code du sport.
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Législation

Blocage des sites de paris en ligne non autorisés

Un décret du 30 décembre 2011 fixe les modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée.
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Législation

L'impôt pour tous, même pour les sites non agréés

Tous les sites de jeux en ligne seront aussi soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux sur les jeux en ligne, en vertu d'un amendement UMP adopté vendredi à l'Assemblée nationale lors de l'examen du...
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Législation

Journal des diplômes février 2012

Actualités générales, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS
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Législation

Création de la Conférence nationale du sport

Un décret du 13 janvier 2012 vient porter création de la Conférence nationale du sport. Cette instance consultative sera placée auprès du ministre chargé des Sports et répondra aux conditions de création,...
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Législation

Renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs : le texte final

La loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du 2 février 2012. Plusieurs dispositions et...
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Déclaration obligatoire des manifestations nautiques maritimes

Un arrêté du 7 décembre 2011 vient modifier les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques. Désormais, l'arrêté modifié s'applique à toute activité exercée dans les eaux...
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Législation

Durée d'amortissement des subventions d'équipement

Un décret en date du 23 décembre 2011 vient modifier les règles d'amortissement des subventions d'équipement. La durée d'amortissement varie désormais en fonction de la nature du bien financé et non plus...
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Législation

Le blocage des sites illégaux opérationnel

Les modalités du blocage des sites de jeux illégaux font l'objet d'un décret d'application paru au Journal officiel et entré en vigueur lundi.
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Législation

Entretien d'évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

L'arrêté du 7 octobre 2011 prévoit que les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs domaine du sport bénéficient chaque année d'un entretien...
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Législation

69 propositions pour améliorer la régulation des paris sportifs

Un rapport du sénateur François Trucy fait une première évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
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100Le Real Madrid a inscrit 100 points dans le championnat d'Espagne cette saison. Un record.

Phrase du jour

« Quelque chose ne fonctionne pas chez Deschamps... Comment a-t-il fait pour ne pas exploiter le potentiel de Ben Arfa, lui qui est considéré comme le meilleur entraîneur de L1 ? »

Jean-Claude Dassier