Retour sur la légalité de deux arrêtés portant homologation de circuits de vitesse

Deux arrêtés du 16 avril 2010 du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales portant homologation des circuits de vitesse d’Alès et du Bourbonnais sont jugés légaux au regard des dispositions du Code du sport applicables et des règlements fédéraux concernant les nuisances sonores.