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Equipement / Auto

Définition des terrains utilisables par certains véhicules terrestres à moteur

Dimanche 5 juillet 2009 - 14:53

Un décret du 17 juin 2009 vient préciser les terrains sur lesquels peuvent évoluer les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure.

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La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°31