Sport.fr

Droit du sport / Alpinisme

La responsabilité d'un guide de haute montagne nécessite l'existence d'une faute

Vendredi 1 décembre 2006 - 15:23

La responsabilité des professionnels de la montagne ne peut être établie que par l'existence d'un comportement fautif. Un guide de haute montagne n'est donc pas responsable du décès d'un participant dès lors qu'il avait consulté et bien interprété le Bulletin d'estimation du risque d'avalanche et que le lieu où s'est produit l'accident n'était pas connu comme un secteur dangereux.

2235 signes

La Lettre de l'Officiel juridique du sport n°2

Fil infos sport pro

Chiffre du jour

Phrase du jour