Stade Jean Bouin : Le Conseil d'Etat soulage la Mairie de Paris

Le 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris qualifiait la convention d’occupation du site "Stade Jean Bouin", conclue en 2004 entre l’association Paris Jean Bouin et la Mairie de Paris, de délégation de service public devant ainsi être soumise aux règles de publicité prescrites par l’article L. 1411 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil d’Etat estime que le moyen contestant une telle qualification de la convention doit être regardé comme sérieux et de nature à ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif.