La douceur de vivre suisse

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La douceur de vivre suisse

Jeudi 18 décembre 2008 - 9:43


La Lettre du Sport n°527

Ce qui était une pratique est devenue une loi. Les organisations sportives internationales ayant leur siège en Suisse n'auront plus à payer l'impôt fédéral direct (IFD). Une pratique de longue date des cantons. L'exonération ne concerne que l'IFD. Les autres impôts demeurent. Par ailleurs, ce sont les organisations qui sont bénéficiaires de l'exemption et non pas leurs employés. Selon l'Office fédéral du sport (OFSPO), certains cantons hôtes des sièges de ces organisations ont demandé au gouvernement d'officialiser leur pratique fiscale. Toujours selon l'OFSPO, 36 fédérations internationales ont leur siège en Suisse, notamment de football, de cyclisme, de volley-ball, de ski, etc. Par ailleurs, 21 autres organisations, telle le Comité olympique international (CIO), ont également leur siège en Suisse.

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