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Mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment...

CNOSF : règlement de conciliation

DOMAINE DE LA CONCILIATION ARTICLE 1. Peuvent seules saisir le C.N.O.S.F. à fin de conciliation pour les conflits qui les opposent les personnes physiques ou morales appartenant à l’une des catégories...