Assurances - L'Officiel juridique du sport - Sport.fr

recherche OJS

Accès abonné		La Lettre du Sport		La Lettre de l'économie du sport		L'Officiel juridique du sport		Abonnement

	+ Organisation générale du sport
	+ Conciliation
	+ Médecine du sport et dopage
	+ Fédérations sportives
	+ Sécurité équipements/manifest.
	+ Epreuves sur la voie publique
	+ Sécurité équipements individuels
	+ Enseignement des APS
	+ Formation aux métiers du sport
	+ Fonction publique d'Etat
	+ Fonction publique territoriale
	+ Org. de l'administration du MJS
	+ Sport scolaire
	+ Education physique et sportive
	+ Financement du sport
	+ Assurances
	+ Sécurité sociale
	+ Fiscalité des associations
	+ Fiscalité des manifestations
	+ Oblig. comptables associations
	+ Droit du sport professionnel
	+ Droit des sociétés sportives
	+ Médias
	+ Status-types non réglementaires
	+ Médiateurs
	+ Autres textes européens
	+ Autres textes internationaux

Retour à la page d'accueil de l'Officiel juridique du sport

Mécénat et dispositions fiscales pour les bénévoles

Article 200 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 60 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements,...

Assurances en responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives (texte consolidé)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu le code des assurances ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée...

Assurances en responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu le code des assurances; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée...