|
|
|
| | Retour à la page d'accueil de l'Officiel juridique du sport | Centre national des sports de la défense
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires,
Arrête...
Convention collective nationale du sport (chapitres 1 à 4)
Chapitre 1 - Champ d'application
Article 1.1 - Champ d’application
La convention collective du sport règle, sur l’ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et...
Convention collective nationale du sport (chapitres 10 à 13)
Chapitre 10 - Prévoyance
Article 10.1 - Bénéficiaires
Le présent chapitre s’applique à tous les salariés non cadres sans condition d’ancienneté, quelque soit le nombre d’heures effectuées, à l’exception...
Convention collective nationale du sport (chapitres 5 à 9)
Chapitre 5 - Le temps de travail
Article 5.1 - Dispositions générales
5.1.1 - Le temps de travail effectif
Le temps de travail effectif, dans le cadre de l'horaire collectif ou individuel fixé par...
Loi de simplification du droit (extraits)
Article 16
Dans les deux phrases du premier alinéa de l'article L. 463-6 du code de l'éducation, les mots : « Le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « L'autorité administrative...
Composition et fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (texte consolidé)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques...
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu...
Loi sur le sport modifiée (texte consolidé)
Article 1
Modifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 3 JORF 15 avril 2003.
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et...
Extraits du Code de l’Education
Livre Ier
Principes généraux de l'éducation
Titre II
Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L121-1
Les écoles, les collèges,...
Sport de haut niveau : constitution des listes et rôle des commissions
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code pénal, notamment le titre II de son livre II ;
Vu le code de la santé publique, notamment les livres IV et...
Filières d'accès au sport de haut niveau
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-6 et L. 611-4 ;
Vu le code de la santé publique,...
Commission permanente du sport en entreprise
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 84-610...
Agrément, statuts types et règlement disciplinaire type des fédérations sportives
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 363-1, L. 552-1 à L. 552-4 et L. 841-1 à L. 841-4 ;
Vu le code...
Agrément des groupements sportifs
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 363-1, L. 552-1 à L. 552-4 et L. 841-1 à L. 841-4 ;
Vu la loi du...
Loi sur le sport modifiée (1/2) (abrogée)
Article 1er
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion...
Loi sur le sport modifiée (2/2) (abrogée)
Chapitre VI
Le Conseil national des activités physiques et sportives
Article 33
Le Conseil national des activités physiques et sportives est composé de représentants des parties intéressées par les...
Composition et fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (version abrogée)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et...
Sport de haut niveau : constitution des listes et rôle de la Commission nationale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,...
Loi sur le sport modifiée (1/2) (abrogée)
Article 1er
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion...
Loi sur le sport modifiée (2/2) (abrogée)
Chapitre IV
Dispositions diverses
Article 20
Dans les établissements mentionnés à l’article L. 431-1 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l’article...
Loi sur le sport modifiée (1/3) (abrogée)
Article 1er
Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé, d’épanouissement de chacun ; elles sont un élément fondamental de l’éducation, de la culture et...
Loi sur le sport modifiée (2/3) (abrogée)
Article 15
Les dispositions du 2° de l’article 11 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales sont remplacées par les dispositions suivantes :
Aux sociétés d’économie...
Loi sur le sport modifiée (2/3) (abrogée)
Article 38
Les groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas...
Décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet...
Loi sur le sport (abrogée)
La personne exerçant l’activité mentionnée au premier alinéa ne peut agir que pour le compte d’une des parties signataires du même contrat, qui peut seule la rémunérer. Le montant de la rémunération perçue...
Congé de représentation en faveur des associations
Le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu les articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles,
Arrêtent...
Loi sur le sport (abrogée)
TITRE 1er
L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES. Art.2 à 42-11
CHAPITRE 1er. L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Art. 2 à 6
CHAPITRE II. LES ASSOCIATIONS ET LES SOCIÉTÉS SPORTIVES....
Loi sur le sport (abrogée)
CHAPITRE III bis
LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Art. 19 -1. L’Etat et les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions portant sur des concours particuliers dans le domaine...
Agrément des associations de supporters
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et notamment son article 42-13.
Arrête...
Sport de haut niveau, constitution des listes
4° Trois représentants des collectivités territoriales:
a) Le président de l’Association des maires de France ou son représentant;
b) Le président de l’association des présidents de conseils généraux...
Décisions individuelles prises par le ministre des sports
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration...
Décisions individuelles prises par le ministre des sports
TITRE Ier
LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR DÉCRET
Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 et le 20 février 1986 relatif aux échanges entre la France et le...
Agrément des groupements sportifs (abrogé)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Statuts du Conseil social du mouvement sportif
Article 1 : Constitution
En application de la loi du 1er juillet 1901 et conformément au livre IV du Code du travail, il est constitué une association ayant vocation à regrouper, en leur qualité d’employeur,...
Statuts du CNOSF
Dénomination
Art. 1er. - «Le Comité national olympique et sportif français», fondé en 1908 sous le titre du Comité national des sports, est une association reconnue comme établissement d’utilité publique.
Sa...
Montant de prix au-delà duquel une manifestation sportive doit être agréée
Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,...
Aides personnalisées aux sportifs de haut niveau
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’attribution et de gestion des aides personnalisées versées aux sportifs classés «sportifs de haut niveau» (en catégories Elite, Senior,...
LA SECURITE DES EQUIPEMENTS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Art. 42-1. Sans préjudice des dispositions du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation applicables aux établissements recevant du public, les enceintes destinées à recevoir...
Congé de représentation en faveur des associations
Le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu les articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles,
Arrêtent:
Art....
Sport de haut niveau : classification des sportifs
L’article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée prévoit l’établissement d’une liste des sportifs de haut niveau qui permet de reconnaître les meilleurs athlètes et d’identifier les bénéficiaires...
Actualisation
Art. 42-1. Sans préjudice des dispositions du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation applicables aux établissements recevant du public, les enceintes destinées à recevoir...
Sport de haut niveau : constitution des listes et rôle de la Commission nationale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,...
Charte du sport de haut niveau
Prévue par la nouvelle loi sur le sport (article 26), la Charte du sport de haut niveau n’a pourtant pas en elle-même de portée juridique. Elle a été élaborée par la Commission nationale du sport de haut...
Loi n° 84-610 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1/2) (abrogée)
Art. 1er. Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé, d’épanouissement de chacun; elles sont un élément fondamental de l’éducation, de la culture et de...
Loi n° 84-610 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (2/2) (abrogée)
CHAPITRE III bis
LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Art. 19 -1. L’Etat et les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions portant sur des concours particuliers dans le domaine...
|
|
