Mécénat et dispositions fiscales pour les bénévoles - Assurances

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Assurances

Mécénat et dispositions fiscales pour les bénévoles

Vendredi 1 août 2003

Articles 200 et 238 bis du Code général des impôts tels que modifiés par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

L'Officiel juridique du sport n°44

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