Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le Sénat était enterrée, le texte vient finalement d'être adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et sera discuté en séance publique les 23 et 24 mars prochains. La secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, espère qu'une évolution législative dans ce domaine permettra de créer un "cercle vertueux" et incitera également d'autres pays à encadrer plus strictement cette profession à la réputation ternie.
Football
Par un arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation retient que le club des Girondins de Bordeaux qui avait décidé de décharger de ses fonctions l'entraîneur...
Le 4 février 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence venant ratifier la transaction conclue par le FC Chelsea, le Racing Club de Lens et le joueur de football français Gaël Kakuta,...
Omnisports
Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le 24 février dernier. Un vote conforme...
- Les contrats de sponsoring. La société Fast-sport organise le 9 mars 2010 une formation sur les problématiques relatives aux contrats de sponsoring sportif. Les objectifs de cette formation viseront...
Le Conseil d'Etat annule, pour diverses erreurs manifestes d'appréciation, une décision de refus de délivrance d'un visa étudiant-concours de court séjour...
- BPJEPS. Un arrêté du 5 janvier 2010 vient porter création du certificat de spécialisation "cerf-volant" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS),...
C'est à l'ère de la professionnalisation du rugby en 1993, que des élus en charge des sports des villes ayant un club de rugby professionnel s'interrogeaient...
Equitation
Un décret du 22 janvier 2010 vient créer par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé...
Un décret du 26 février 2010 vient modifier d'une part le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du CREPS de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du...
Un arrêté du 8 janvier 2010 détaille les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et les règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration...
Tennis
Par une sentence du 17 décembre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé d'exonérer le joueur de tennis français Richard Gasquet de toute faute ou négligence et rejeté les appels déposés par...
Cyclisme
Aux termes d'une sentence du 25 janvier 2010, le Tribunal arbitral du sport a rejeté l'appel de Stefan Schumacher et confirme la décision de l'Union cycliste internationale (UCI) en ce qu'elle a reconnu...
Par une sentence du 4 décembre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le cavalier norvégien Tony André Hansen et a confirmé la décision du Tribunal de la Fédération internationale...
Un décret du 10 février 2010 porte publication de l'amendement à l'annexe de la Convention de Strasbourg contre le dopage du 18 novembre 2009 ainsi qu'à l'annexe 1 de la Convention internationale de Paris...
